• Comprendre les spécificités de l’entrepreneuriat social et engagé, et identifier la forme juridique adaptée à son projet

• Distinguer les principales structures juridiques (EI, SARL, SAS, association, SCIC, SCOP, fondation) dans leurs dimensions fiscales, sociales et de gouvernance

• Connaître les principes constitutifs de l’ESS (loi du 31 juillet 2014) et les formes spécifiques (ESUS, société à mission)

• Maîtriser le cadre juridique et les obligations légales du modèle associatif (loi 1901) appliqué au secteur culturel

• Analyser et sécuriser la gouvernance, les statuts et le modèle économique de sa structure

À l'issue de la formation, l'apprenant·e est en mesure de :

Choisir et sécuriser la forme juridique adaptée à son projet culturel ou associatif, comprendre les règles de gouvernance, de fiscalité et d’obligations légales qui en découlent, et construire un modèle économique viable.

Approche stratégique et entrepreunariale

- Notions essentielles

- Qui suis-je en tant que porteur de projet ?

- L'environnement du projet : culturel, institutionnel, économique et politique

- Les outils de base de l’analyse stratégique : de leur découverte à leur application

- Exercice de mise en pratique : Être en capacité de formaliser et présenter son idée

Panorama des structures juridiques : EI, EURL/SARL, SASU/SAS

1: Panorama comparatif

Présentation des 4 grandes familles : association, société, coopérative, fondation

2 : L'entreprise individuelle et la micro-entreprise

-Statut de l'entrepreneur individuel Micro-entreprise

-Seuils par type d'activité et mention obligatoire sur les factures.

– Focus artiste-auteur :Périmètre du statut et ses frontières

3 : Les sociétés

Présentation des 4 formes principales — EURL, SARL, SASU, SAS

Exercices : « Quel statut pour ce projet ? » « Le piège du statut » « Décision en coopérative,

décision en société »

QCM d'évaluation des acquis

Focus ESS, L'ESS kesako ?

Le modèle associatif (loi 1901, obligations légales, travail sur statuts)

Le modèle coopératif SCIC/SCOP (vidéo, tableau comparatif, CAE)

Autres agréments (ESUS, société à mission)

Quiz de consolidation

Focus association (loi 1901) appliquée au secteur culturel

— Les étapes de création

— Les recettes légales d’une association

— Les enjeux du monde associatif

— La gestion désintéressée et ses obligations

— Rôle du CA, du bureau, de l’AG

— Risques de remise en cause : dirigeant de fait, liens de parenté, signature bancaire

— Exercice pratique : lecture et analyse de statuts-types

— Synthèse des 4 jours : quel modèle pour quel projet ?

— QCM final

Formalisation et structuration de son projet — Cas pratique

Atelier co-construction / Travail en binômes/trinômes :

— Formalisation de l'identité du projet

— Identification des partenaires clés

— Esquisse du modèle économique

— Présentation des projets et retours croisés

Méthode affirmative : Exposé, apport de contenus, démonstration commentée

Méthode démonstrative : Tuto pas à pas, geste technique, exercices guidés

Méthode active : mise en situation, production, jeu de rôle

Méthode interrogative : questions ouvertes, tour de table, reformulation

L’intervenant s’appuiera sur des supports conçus spécifiquement pour cette formation et selon les besoins d’ouvrages ou d’autres ressources permettant d’alimenter le travail avec les stagiaires.

Auto-évaluation à l’entrée de la formation

Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation 

Modalité(s) d’évaluation :QCM, Épreuve orale, Épreuve écrite, Mise en pratique, Mise en situation

Un bilan de la formation sera effectué avec les stagiaires à la fin du dernier jour.

Il est recommandé au stagiaire de venir avec son ordinateur personnel ; logiciels de traitement de texte et tableurs ; Sur demande préalable, l'organisme met des ordinateurs à disposition.

Mise à disposition de tables, de chaises, d’un vidéoprojecteur avec écran, d’un paperboard, d’une connexion WiFi.

Un espace documentaire en ligne permettra à chaque stagiaire de retrouver les ressources pédagogiques (documentations, supports)