• Maîtriser les fondements juridiques régissant l’activité de production et de diffusion dans le secteur du spectacle vivant.

• Identifier les sources normatives applicables au secteur.

• Distinguer les différents types de contrats utilisés dans le secteur.

• Appréhender les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle.

• Sécuriser juridiquement ses projets culturels.

• Anticiper les risques contentieux inhérents à l’exploitation d’œuvres musicales et de spectacles.

À l’issue de la formation, l’apprenant·e est en mesure de : Maîtriser les fondements juridiques régissant l’activité de production et de diffusion dans le secteur du spectacle vivant.

LES SOURCES JURIDIQUES ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT

• Fondements juridiques et compréhension du cadre légal et réglementaire applicable au secteur du spectacle vivant.

• Identification des principales sources normatives et articulation dans la pratique professionnelle.

• Code du travail relatif au statut des intermittents du spectacle.

• Ordonnances de 1945 et 2019 régissant l’activité d’entrepreneur de spectacles.

• Code de la propriété intellectuelle (spécificités du droit d’outre‑mer et adaptations législatives applicables à La Réunion).

• Étude du régime juridique de l’entrepreneur de spectacles vivants.

• Accès à la profession, obligations déclaratives.

• Les différentes catégories de licences et les conséquences de l’exercice sans licence.

LES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

• Typologie des contrats utilisés dans le secteur du spectacle vivant et mécanismes juridiques fondamentaux.

• Contrat de cession / contrat de coréalisation / contrats de production et de diffusion de spectacles / contrats de vente, de location de spectacle / conventions de résidence artistique.

• Obligations respectives et clauses essentielles devant figurer dans ces conventions.

• Régime juridique des artistes‑interprètes et des techniciens du spectacle, conventions collectives applicables, droits et obligations des parties dans la relation de travail.

Exercices :

• Analyse des modèles de contrats de cession et de coréalisation.

• Identification des clauses essentielles.

• Rédaction d’un contrat de cession.

• Restitution collective / échanges / retours du formateur.

DROITS D’AUTEUR, DROITS VOISINS ET EXPLOITATION DES ŒUVRES

• Mécanismes de protection des œuvres musicales et des prestations artistiques.

• Droits d’auteur et droits voisins.

• Rôle des sociétés de gestion collective dans l’exploitation des œuvres.

• Code de la propriété intellectuelle.

• Conditions de protection d’une œuvre, distinction entre œuvre originale et œuvre dérivée, attributs du droit moral et des droits patrimoniaux.

• Titularité des droits dans différentes configurations de création.

• Mécanismes de rémunération équitable et de copie privée.

• Rôle de la SACEM, de la SACD, de la SPEDIDAM et de l’ADAMI dans la perception et la répartition des droits.

• Obligations déclaratives liées à l’utilisation d’œuvres protégées lors de l’organisation d’un spectacle ou d’un concert.

Exercices : cas pratiques relatifs à l’exploitation d’œuvres musicales.

• Méthode affirmative : exposé, apport de contenus, démonstration commentée.

• Méthode démonstrative : tuto pas à pas, geste technique, exercices guidés.

• Méthode active : mise en situation, production, jeu de rôle.

• Méthode interrogative : questions ouvertes, tour de table, reformulation.

L’intervenant s’appuiera sur des supports conçus spécifiquement pour cette formation et, selon les besoins, d’ouvrages ou d’autres ressources permettant d’alimenter le travail avec les stagiaires.

Auto‑évaluation à l’entrée de la formation.

Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation.

Modalité(s) d’évaluation : mise en pratique, mise en situation, épreuve écrite.

Un bilan de la formation sera effectué avec les stagiaires à la fin du dernier jour.

Il est recommandé au stagiaire de venir avec son ordinateur personnel ; logiciels de traitement de texte et tableurs. Sur demande préalable, l’organisme met des ordinateurs à disposition.

Mise à disposition de tables, de chaises, d’un vidéoprojecteur avec écran, d’un paperboard et d’une connexion Wi‑Fi. Un espace documentaire en ligne permettra à chaque stagiaire de retrouver les ressources pédagogiques (documentations, supports).