À la fin de la formation, le·la stagiaire sera capable de :
- Comprendre les rôles et positions des acteur·rice·s d'un projet complet : qui a quel statut ? Quelles législations sont applicables à ces intervenant·e·s ?
- Réaliser l’ensemble des opérations de paie sur le logiciel sPAIEctacle
- Saisir les opérations de réalisation du contrat de travail dans le logiciel sPAIEctacle
- Traiter les cas courants de paie d'intermittent·e·s et permanent·e·s avec le logiciel
- Calculer les paies à l'envers, les bases de cotisation, le PAS selon le barème neutre
- Créer des rubriques de paie interactives dans sPAIEctacle
- Faire évoluer le paramétrage des cotisations dans le logiciel sPAIEctacle
- Établir les attestations à remettre aux salarié·e·s
- Traiter les absences courantes (maladie, maternité) et réintégrer les indemnités journalières de sécurité sociale

#Module - L'employeur·euse culturel·le : Les bases du droit du travail

Intro, tour de table

1 - Le cadre juridique : l'employeur·euse d'artistes et technicien·ne·s du spectacle

• Panorama : L’employeur·euse culturel·le, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenant·e·s : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties…

• Les bases du droit du travail et : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un texte, les particularités des DROM et de La Réunion

2 - Les particularités de l’engagement d’artistes et de technicien·ne·s

• Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel (panorama). Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant

• Les accords interbranche, accords interprofessionnels

• Le contrat de travail : le CDI, les cas de recours au CDD, au CDDU

• Définition de l’artiste, du·de la technicien·ne, de l’intermittent·e du spectacle.

• Classification des salarié·e·s.

• Les activités connexes au spectacle : le cas des ateliers et des heures d’enseignement

3 - Les cotisations et les droits sociaux afférents

• Détail des caisses et de leur rôle dans la protection sociale

• Formalités administratives à l'embauche

#Module  - La paie des salarié·e·s permanent·e·s, avec sPAIEctacle
Chaque chapitre utilisera sPAIEctacle comme support d'illustration, et proposera des cas pratiques pour application

Intro, tour de table

1- Les éléments du salaire

• Rappels : recours au CDI, au CDD.

• Les éléments du salaire de base : Temps de travail, heures supplémentaires.

Temps partiel, heures complémentaires. La mensualisation

• Les différentes méthodes de comptabilisation des absences, entrée / sortie

• Le calcul des congés payés

• Les frais professionnels : remboursement, indemnités forfaitaires, les remboursements obligatoires et facultatifs

2- Le calcul des cotisations et la pratique des plafonds

• Périodicité de la paie et plafonds applicables. Le temps partiel, les mois incomplets

• Détail des bases de calcul par caisse et par catégorie professionnelle et salariale

• Le calcul des cotisations particulières : CSG / CRDS, Réduction générale et

LODEOM, complément AF, forfait social

• Études de cas

• La régularisation des plafonds

3- Les traitement des événements complexes

• Arrêt maladie, congé maternité : le maintien du salaire et la subrogation et réintégration des indemnités journalières de sécurité sociale

4- Les cas courants de fin du contrat de travail

• La démission : formalisme, éléments du solde de tout compte

• Le licenciement : motifs, procédure, calcul des éléments du solde de tout compte

• La rupture conventionnelle : procédure, l’indemnité de rupture conventionnelle

• La portabilité des droits prévoyance

5- Les déclarations sociales et fiscales : calcul, présentation

• La DSN, le M2M

• Les états récapitulatifs paramétrables dans sPAIEctacle

#Module  - La paie des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s, avec sPAIEctacle
Chaque chapitre utilisera sPAIEctacle comme support d'illustration, et proposera des cas pratiques pour application

Intro, tour de table

1 – Rappels et cadre juridique spécifique

• CCN, Cadre juridique CDDU, Annexes 8 et 10, statuts et profils

• Le spécifique régime d’assurance chômage, les professions

2 – Les éléments principaux de rémunération

• Rappels sur les temps de travail. Les rubriques heures, services, cachets, heures supplémentaires. Majorations et indemnités diverses : nuit, amplitude, indemnités conventionnelles

• L'indemnisation des frais professionnels et les déductions forfaitaires spécifiques.

Indemnisation mini CCN, limites exo Urssaf.

• Paies "à l'envers"

3 – Le calcul des cotisations

• Les caisses et retenues spécifiques

• Les assiettes et bases de cotisation spécifiques, les plafonds. Les retenues dans

sPAIEctacle

4 – Les attestations et déclarations

• AEM et certificats Congés Spectacles

• DSN et déclarations sociales

• PAS, actualisation des taux personnalisés, fichier TopaZe

5 - Cotisations sociales et taxes : les principales règles de calcul et particularités

• Bases de cotisations et calcul des plafonds et règles spécifiques, taux particuliers

• Calcul réduction Fillon et autres cotisations liées au montant du salaire : complément AF, plafonnement abattement 1,75% CSG, forfait social, majorations CDDU, LODEOM

#Module  - Cas particuliers et Questions-réponses sur le logiciel sPAIEctacle pour les permanent·e·s
Les questions auront été préalablement transmises aux intervenants pour préparer les réponses et cas pratiques à traiter (exemple : paie d'activité partielle avec maintien employeur·euse supérieur aux obligations légales)

1- Étude de cas particuliers / complexes

2- Sur-mesure : questions réponses

#Module  - Cas particuliers et Questions-réponses sur le logiciel sPAIEctacle pour les intermittent·e·s
Les questions auront été préalablement transmises aux intervenants pour préparer les réponses et cas pratiques à traiter (exemples : création de rubriques de paie automatiques pour intégration des indemnités journalières d'équipement et protection individuelle, différents modes de saisie des paies avec automatisation…)

1- Étude de cas particuliers / complexes

2- Sur-mesure : questions réponses

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
• Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participant·e·s et intervenant·e·s
• Le logiciel de paie est utilisé comme support d'illustration des cas pratiques rencontrés : pendant la durée de la formation, chaque participant·e dispose d'un logiciel spécifiquement dédié à la paie des entreprises du spectacle
• Un support est remis en début de formation à chaque participant·e et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne.

• Évaluation des acquis à l’entrée de la formation
• Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation
• Un bilan et une évaluation de la formation seront effectués avec les stagiaires à la fin du dernier jour.

• Salle de formation, équipée d’un vidéoprojecteur, d’un écran, d’un paperboard, d’un système visioconférence, de casques.
• Chaque stagiaire sera équipé·e d’un poste informatique équipé du logiciel sPAIEctacle.