ENGAGEMENT ET PAIE DU SPECTACLE, avec applications sur le logiciel sPAIEctacle

En partenariat avec Pop Paye (Nantes)
01/07/2024
La Saline les Bains ou Cambaie/Saint-Paul
10 jours - 70 heures
10h00-13h00 / 14h00-18h00
Détail des dates
Module 1 : les 1er et 2 juillet 2024 - 2 jours
Module 2 : les 9 et 10 septembre 2024 - 2 jours
Module 3 : du 18 au 20 septembre 2024 - 3 jours
Module 4 : les 23 et 24 septembre 2024 - 2 jours
Module 5 : le 7 octobre 2024 - 1 demi-journée
Module 6 : le 14 octobre 2024 - 1 demi-journée
Informations
Type de formation
E-learning (les deux intervenants interviendront à distance)
Objectifs pédagogiques

À la fin de la formation, le·la stagiaire sera capable de :
- Comprendre les rôles et positions des acteur·rice·s d'un projet complet : qui a quel statut ? Quelles législations sont applicables à ces intervenant·e·s ?
- Réaliser l’ensemble des opérations de paie sur le logiciel sPAIEctacle
- Saisir les opérations de réalisation du contrat de travail dans le logiciel sPAIEctacle
- Traiter les cas courants de paie d'intermittent·e·s et permanent·e·s avec le logiciel
- Calculer les paies à l'envers, les bases de cotisation, le PAS selon le barème neutre
- Créer des rubriques de paie interactives dans sPAIEctacle
- Faire évoluer le paramétrage des cotisations dans le logiciel sPAIEctacle
- Établir les attestations à remettre aux salarié·e·s
- Traiter les absences courantes (maladie, maternité) et réintégrer les indemnités journalières de sécurité sociale

Publics
Professionnel·le·s chargé·e·s de la gestion administrative du personnel dans une structure culturelle (production, salle de spectacle, compagnie, service de collectivité, centre culturel, etc.).
Prérequis
Module 1 : Aucun. Modules 2 à 6 : Connaissance et pratique (>1 an) de la paie et de l'embauche d'intermittent·e·s du spectacle.
Handicap
Accessibilité PMR : oui (autre handicap nous consulter) - Référente· handicap : Elsa BENDHIF
Métiers visés
comptable, gestionnaire de paie, administrateur·rice
Sanction et validation de la formation
Assiduité : une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation Compétence : une attestation de compétence est délivrée à l'issue de la formation
Niveau de satisfaction
Première session 2024
Nombre max de stagiaire
12
Tarifs
- 2800 € soit 40 € / heure pour le cycle complet de 10 jours // 2240 € soit 40 € / heure pour le cycle de 8 jours – sans le module 1 « Découverte et prise en main du logiciel sPAIEctacle » // 560 € soit 40 € / heure pour le module 1 « Découverte et prise en main du logiciel sPAIEctacle »
Contenu détaillé

 

# Module 1 - Découverte et prise en main du logiciel sPAIEctacle

Intro, tour de table

1- Principes généraux d’utilisation

• Installation et mise à jour de version, sauvegarde et restauration, interface et navigation

• Création de salarié·e·s

• Création de contrats et modes de saisie

• La DPAE-EDI

• Saisie de la paie, la paie "à l'envers" à partir d’un net ou d’un coût employeur·euse

2- Le paramétrage

• Chiffres clés, professions, les rubriques de paie, les caisses, les retenues, numéros d'objet, analytiques

3- L’édition du contrat de travail

4- Gestion des paies et des documents liés

• Le bulletin de paie

• Les attestations France Travail : AEM / DSN FCTU

• Les certificats Congés Spectacles

• Dépôt vers Transat

5- Déclaration des cotisations

• La DSN

• Les déclarations hors DSN

• Les déclarations de contrôle

 

#Module 2 - L'employeur·euse culturel·le : Les bases du droit du travail

Intro, tour de table

1 - Le cadre juridique : l'employeur·euse d'artistes et technicien·ne·s du spectacle

• Panorama : L’employeur·euse culturel·le, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenant·e·s : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties…

• Les bases du droit du travail et : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un texte, les particularités des DROM et de La Réunion

2 - Les particularités de l’engagement d’artistes et de technicien·ne·s

• Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel (panorama). Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant

• Les accords interbranche, accords interprofessionnels

• Le contrat de travail : le CDI, les cas de recours au CDD, au CDDU

• Définition de l’artiste, du·de la technicien·ne, de l’intermittent·e du spectacle.

• Classification des salarié·e·s.

• Les activités connexes au spectacle : le cas des ateliers et des heures d’enseignement

3 - Les cotisations et les droits sociaux afférents

• Détail des caisses et de leur rôle dans la protection sociale

• Formalités administratives à l'embauche

 

#Module 3 - La paie des salarié·e·s permanent·e·s, avec sPAIEctacle
Chaque chapitre utilisera sPAIEctacle comme support d'illustration, et proposera des cas pratiques pour application

Intro, tour de table

1- Les éléments du salaire

• Rappels : recours au CDI, au CDD.

• Les éléments du salaire de base : Temps de travail, heures supplémentaires.

Temps partiel, heures complémentaires. La mensualisation

• Les différentes méthodes de comptabilisation des absences, entrée / sortie

• Le calcul des congés payés

• Les frais professionnels : remboursement, indemnités forfaitaires, les remboursements obligatoires et facultatifs

2- Le calcul des cotisations et la pratique des plafonds

• Périodicité de la paie et plafonds applicables. Le temps partiel, les mois incomplets

• Détail des bases de calcul par caisse et par catégorie professionnelle et salariale

• Le calcul des cotisations particulières : CSG / CRDS, Réduction générale et

LODEOM, complément AF, forfait social

• Études de cas

• La régularisation des plafonds

3- Les traitement des événements complexes

• Arrêt maladie, congé maternité : le maintien du salaire et la subrogation et réintégration des indemnités journalières de sécurité sociale

4- Les cas courants de fin du contrat de travail

• La démission : formalisme, éléments du solde de tout compte

• Le licenciement : motifs, procédure, calcul des éléments du solde de tout compte

• La rupture conventionnelle : procédure, l’indemnité de rupture conventionnelle

• La portabilité des droits prévoyance

5- Les déclarations sociales et fiscales : calcul, présentation

• La DSN, le M2M

• Les états récapitulatifs paramétrables dans sPAIEctacle

 

#Module 4 - La paie des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s, avec sPAIEctacle
Chaque chapitre utilisera sPAIEctacle comme support d'illustration, et proposera des cas pratiques pour application

Intro, tour de table

1 – Rappels et cadre juridique spécifique

• CCN, Cadre juridique CDDU, Annexes 8 et 10, statuts et profils

• Le spécifique régime d’assurance chômage, les professions

2 – Les éléments principaux de rémunération

• Rappels sur les temps de travail. Les rubriques heures, services, cachets, heures supplémentaires. Majorations et indemnités diverses : nuit, amplitude, indemnités conventionnelles

• L'indemnisation des frais professionnels et les déductions forfaitaires spécifiques.

Indemnisation mini CCN, limites exo Urssaf.

• Paies "à l'envers"

3 – Le calcul des cotisations

• Les caisses et retenues spécifiques

• Les assiettes et bases de cotisation spécifiques, les plafonds. Les retenues dans

sPAIEctacle

4 – Les attestations et déclarations

• AEM et certificats Congés Spectacles

• DSN et déclarations sociales

• PAS, actualisation des taux personnalisés, fichier TopaZe

5 - Cotisations sociales et taxes : les principales règles de calcul et particularités

• Bases de cotisations et calcul des plafonds et règles spécifiques, taux particuliers

• Calcul réduction Fillon et autres cotisations liées au montant du salaire : complément AF, plafonnement abattement 1,75% CSG, forfait social, majorations CDDU, LODEOM

 

#Module 5 - Cas particuliers et Questions-réponses sur le logiciel sPAIEctacle pour les permanent·e·s
Les questions auront été préalablement transmises aux intervenants pour préparer les réponses et cas pratiques à traiter (exemple : paie d'activité partielle avec maintien employeur·euse supérieur aux obligations légales)

1- Étude de cas particuliers / complexes

2- Sur-mesure : questions réponses

 

#Module 6 - Cas particuliers et Questions-réponses sur le logiciel sPAIEctacle pour les intermittent·e·s
Les questions auront été préalablement transmises aux intervenants pour préparer les réponses et cas pratiques à traiter (exemples : création de rubriques de paie automatiques pour intégration des indemnités journalières d'équipement et protection individuelle, différents modes de saisie des paies avec automatisation…)

1- Étude de cas particuliers / complexes

2- Sur-mesure : questions réponses

Méthode et moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participant·e·s et intervenant·e·s
  • Le logiciel de paie est utilisé comme support d'illustration des cas pratiques rencontrés : pendant la durée de la formation, chaque participant·e dispose d'un logiciel spécifiquement dédié à la paie des entreprises du spectacle
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant·e et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne.
Moyens d'évaluation des résultats
  • Évaluation des acquis à l’entrée de la formation
  • Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation
  • Un bilan et une évaluation de la formation seront effectués avec les stagiaires à la fin du dernier jour.
Moyens techniques
  • Salle de formation, équipée d’un vidéoprojecteur, d’un écran, d’un paperboard, d’un système visioconférence, de casques.
  • Chaque stagiaire sera équipé·e d’un poste informatique équipé du logiciel sPAIEctacle.
Détail(s) et modalité(s) d'inscription et de financement
Selon votre statut, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de votre formation. Attention : les délais de traitement de votre demande de prise en charge dépendront de l’organisme payeur et peuvent être compris entre 1 et 2 mois. Nous vous invitons à nous contacter pour le montage et le suivi de votre dossier. Votre inscription ne sera définitive qu’à réception de vos, contrat, ou convention, et devis signés. Interlocutrice : Stéphanie MADY – contact@jeudiformation.re ou 02 62 01 91 92