Le droit de l’audiovisuel

Les fondamentaux du droit des projets de l'audiovisuel
Le formateur
NOM: Guillaume CLEMENT
ENTREPRISE:
Guillaume CLEMENT
Avocat à la Cour (La Réunion)
07/03/2022
Saline les bains
5 jours - 35 heures
9h-12h30 / 13h30-17h
Détail des dates
Du 7 au 11 mars 2022
Informations
Type de formation
Présentiel
Objectifs pédagogiques

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de : ➢ Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur ➢ Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles. ➢ Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété litt&

Publics
Salariés et Intermittents du spectacle et de l’audiovisuel travaillant dans les domaines du cinéma et de l’animation
Prérequis
· Expérience professionnelle dans l’audiovisuel · Notions de droit
Handicap
Accessibilité PMR : oui (autre handicap nous consulter) Référent Handicap: Mickaëlle ZIBEL
Sanction et validation de la formation
- Assiduité : une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation - Compétence : une attestation de compétence est délivrée à l'issue de la formation
Niveau de satisfaction
Première session 2022
Nombre max de stagiaire
12
Tarifs
1200€
Contenu détaillé

Jour 1

  •  Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant
  • Rappel de notions générales juridiques
  • Exercice - Recherche de sources
  • La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

Jour 2

  •  Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
  •  Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins
  •  Les droits d'exploitation des œuvres 
  •  Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle

Jour 3

  • La musique pour l’audiovisuel
  • Exercice : utiliser une musique au sein d’un film
  • Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective
  • Le droit des contrats de l’audiovisuel
  • Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels

Jour 4

  • Les contrats de financement de l’audiovisuel
  • Échanges avec un producteur audiovisuel
  • Présentation de la coproduction audiovisuelle
  • Le droit social de l’audiovisuel
  • Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent

Jour 5

  • Le droit à l'image et à la vie privée
  • La responsabilité des producteurs et des diffuseurs
  • Le rôle du CNC, le rôle du CSA
  • Évaluation de fin de formation
  • Correction de l’évaluation et retour d’expérience
Méthode et moyens pédagogiques

Méthode pédagogique : ➢ Exposés animés par un avocat expert en audiovisuel. ➢ Jeux de rôle (négociation d’un contrat audiovisuel). ➢ Cas pratiques (prise de décision sur une question juridique liée aux contraintes du secteur). ➢ Exercice de recherche de sources sur Internet. Moyens pédagogiques : ➢ Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modul

Moyens d'évaluation des résultats

➢ Évaluation des acquis à l’entrée de la formation ➢ Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation ➢ Un bilan et une évaluation de la formation seront effectués avec les stagiaires à la fin du dernier jour.

Moyens techniques

Moyens techniques ➢ Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques). ➢ Système de Visioconférence avec un producteur audiovisuel. ➢ Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).

Détail(s) et modalité(s) d'inscription et de financement
Selon votre statut, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de votre formation. Attention : les délais de traitement de votre demande de prise en charge dépendront de l’organisme payeur et peuvent être compris entre 1 et 2 mois. Nous vous invitons à nous contacter pour le montage et le suivi de votre dossier. Votre inscription ne sera définitive qu’à réception de vos, contrat, ou convention, et devis signés. Interlocuteur : Mickaëlle ZIBEL – contact@jeudiformation.re

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