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Le droit de l’audiovisuel










A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de : ➢ Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur ➢ Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles. ➢ Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété litt&
Jour 1
- Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant
- Rappel de notions générales juridiques
- Exercice - Recherche de sources
- La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur
Jour 2
- Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
- Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins
- Les droits d'exploitation des œuvres
- Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle
Jour 3
- La musique pour l’audiovisuel
- Exercice : utiliser une musique au sein d’un film
- Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective
- Le droit des contrats de l’audiovisuel
- Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels
Jour 4
- Les contrats de financement de l’audiovisuel
- Échanges avec un producteur audiovisuel
- Présentation de la coproduction audiovisuelle
- Le droit social de l’audiovisuel
- Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent
Jour 5
- Le droit à l'image et à la vie privée
- La responsabilité des producteurs et des diffuseurs
- Le rôle du CNC, le rôle du CSA
- Évaluation de fin de formation
- Correction de l’évaluation et retour d’expérience
Méthode pédagogique : ➢ Exposés animés par un avocat expert en audiovisuel. ➢ Jeux de rôle (négociation d’un contrat audiovisuel). ➢ Cas pratiques (prise de décision sur une question juridique liée aux contraintes du secteur). ➢ Exercice de recherche de sources sur Internet. Moyens pédagogiques : ➢ Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modul
➢ Évaluation des acquis à l’entrée de la formation ➢ Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation ➢ Un bilan et une évaluation de la formation seront effectués avec les stagiaires à la fin du dernier jour.
Moyens techniques ➢ Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques). ➢ Système de Visioconférence avec un producteur audiovisuel. ➢ Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).