A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de : ➢ Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur ➢ Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles. ➢ Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété litt&

Jour 1

•  Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant
• Rappel de notions générales juridiques
• Exercice - Recherche de sources
• La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

Jour 2

•  Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
•  Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins
•  Les droits d'exploitation des œuvres 
•  Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle

Jour 3

• La musique pour l’audiovisuel
• Exercice : utiliser une musique au sein d’un film
• Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective
• Le droit des contrats de l’audiovisuel
• Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels

Jour 4

• Les contrats de financement de l’audiovisuel
• Échanges avec un producteur audiovisuel
• Présentation de la coproduction audiovisuelle
• Le droit social de l’audiovisuel
• Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent

Jour 5

• Le droit à l'image et à la vie privée
• La responsabilité des producteurs et des diffuseurs
• Le rôle du CNC, le rôle du CSA
• Évaluation de fin de formation
• Correction de l’évaluation et retour d’expérience

Méthode pédagogique : ➢ Exposés animés par un avocat expert en audiovisuel. ➢ Jeux de rôle (négociation d’un contrat audiovisuel). ➢ Cas pratiques (prise de décision sur une question juridique liée aux contraintes du secteur). ➢ Exercice de recherche de sources sur Internet. Moyens pédagogiques : ➢ Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modul

➢ Évaluation des acquis à l’entrée de la formation ➢ Évaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation ➢ Un bilan et une évaluation de la formation seront effectués avec les stagiaires à la fin du dernier jour.

Moyens techniques ➢ Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques). ➢ Système de Visioconférence avec un producteur audiovisuel. ➢ Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).