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Administration et production

Les formes juridiques des structures culturelles

Dates

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Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

3 jours / 21 heures

Lieu

Saint-Paul

Public

Responsable d'équipement culturel, porteur de projet, élu et agent de collectivité en charge de service public culturel

Pré-requis

Objectifs

Connaître et maîtriser les différentes formes juridiques pour un projet culturel

Formateur

Raphaël BUHOT - Administrateur d'entreprises culturelles

Information

Nombre maximum de participants : 12

Tarif / personne

540 €
Inscription / Financement

Contenu détaillé

• Rappel sur l'activité d'entrepreneur du spectacle et les licences

• Les structures de droit public

- les différents modes de régie publique : régie directe, régie autonome et régie personnalisée
- les établissements publics : EPA, EPIC et EPCC
- la gestion déléguée : marchés publics, délégations de service public, conventions d'objectifs et de moyens

• Les structures de droit privé

- les sociétés commerciales : SA, SARL/EURL, SCOP, SCIC, SEM... 
- les entreprise individuelles : EI, EIURL, Auto-entrepreneur
- les autres structures de droit privé : association, fondation...

• Focus sur l'association loi 1901

- rappel du cadre légal
- créer et faire vivre une association culturelle
- la directive européenne « services » et son incidence sur les associations culturelles

• Quelle forme juridique pour quel projet culturel