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NOUVEAU
Administration et production

Le droit du spectacle vivant

Dates

du 19 au 23 août 2019

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

5 jours, 35 heures

Lieu

La Fabrik (Saint Denis)

Public

Administrateurs et administrateurs de production, Professionnels du spectacle vivant, Artistes-interprètes.

Pré-requis

Connaitre les différents métiers du spectacle vivant

Objectifs

• Comprendre et maitriser l’environnement juridique complexe du spectacle vivant : droit d’auteur, droits voisins, droit social et droit des sociétés.
• Acquérir les bons réflexes pour négocier un contrat encadrant une nouvelle relation professionnelle.

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12

Tarif / personne

1000€
Inscription / Financement

Contenu détaillé

1) Introduction au droit                                                                                          (1 jour)        

a. Notions de droit des contrats
b. Notions de droit du travail
c. Présentation des conventions collectives
d. La propriété intellectuelle           
e. Droit des sociétés appliqué au spectacle vivant      
 

2) Droit d’auteur et Droits voisins                                                                      (1 jour)        

a. Droits patrimoniaux
b. Droit moral
c. Exceptions et sanctions
d. Gestion collective 
 

3) Contrats du spectacle vivant : analyse et négociation                            (2 jours)      

Partie 1 : Le théâtre, le cirque et la danse

a. Contrats d’auteur, Contrats d’artiste
b. Contrats de licence
c. Contrat de production ou coproduction          
 

Partie 2 : La Musique

a. Contrat de commande, Contrat de synchronisation
b. Contrat d’artiste-interprète         
c. Contrat de production ou coproduction          
 

Partie 3 : Contrats dits « 360° »

 

4) Les engagements et les rémunérations                                          (Une ½ journée)            

a. Le régime des intermittents du spectacle : présentation et fonctionnement
b. Rémunération des auteurs : note de droits, modalités de versement, organismes. 

 

5) Prévenir et anticiper les contentieux en spectacle vivant           (Une ½ journée)

6) Évaluation en fin de session et restitution