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NOUVEAU
Administration et production de spectacles

Le droit de la musique

Dates

du 18 au 20 octobre 2021

Horaires

Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

3 jours - 21 heures

Lieu

Lieu : La Saline les Bains

Public

Artistes musiciens, Producteurs phonographiques, Editeurs, Compositeurs et Arrangeurs, DJ

Pré-requis

• Expérience professionnelle dans le secteur musical • Notions de droit

Objectifs

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Disposer des notions juridiques de base propres au secteur musical : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur.
• Savoir manier les contrats usuels de la filière musicale (production, artiste, édition, commande) et repérer les clauses essentielles.
• Analyser l’effet de l’application du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre des acteurs de l’industrie musicale.

Métiers visés

Artistes musiciens, Producteurs phonographiques, Editeurs, Compositeurs et Arrangeurs, DJ

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12
Accessibilité PMR : oui (autre handicap nous consulter)
Référent handicap: Mickaëlle ZIBEL

Sanction et validation de la formation

Assiduité : une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation • Compétence : une attestation de compétence est délivrée à l'issue de la formation

Résultats et niveaux de satisfaction

Première session en 2021

Tarif / personne

720 €, soit un coût horaire de : 34,28 €
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Jour 1

• Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant

• Exercice - Recherche de sources

• La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

• Jeu de rôle – Se repérer dans les contrats usuels de la musique

 

Jour 2

• Les différentes catégories d'ayants droit au sein de la filière musicale : les auteurs

• Exercice : Cas pratique – La commande ou l’arrangement d’une œuvre originale

• Les différentes catégories d'ayants droit au sein de la filière musicale (2 /2) : les artistes musiciens et les producteurs

• Exercice : Cas pratique – Négocier un contrat impliquant des titulaires de droits voisins

 

Jour 3

• Les contrats de l’édition musicale

• Exercice : Contrat d’édition et pacte de préférence

• Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

• Les contrats de la production phonographique

• Cas pratique : Quels contrats pour le DJ

• Cas pratique : Embauche et droit de la musique

• Evaluation de fin de formation

• Correction de l’évaluation et retour d’expérience

Méthode et moyens pédagogiques

Méthode pédagogique : • Exposés animés par un avocat expert en droit de musique. • Jeux de rôle (négociation de contrats du secteur musical) • Cas pratiques (prise de décision sur une question juridique liée aux contraintes du secteur). • Exercice de recherche de sources juridiques sur Internet. Moyens pédagogiques : • Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modules, dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant le droit de la musique). • Modèles de contrats de commande, d’arrangements, de production phonographique, d’édition et contrats de travail pour les artistes musiciens. • Fiches de déclaration SACEM, ADAMI, SPEDIDAM

Moyens techniques

• Salle de formation, équipée d’un vidéoprojecteur, d’un écran, d’un paper-board et d’une connexion Wifi. • Postes informatiques : 1 par stagiaire

Moyen d'évaluation des résultats

• Au début formation les stagiaires complète un test de connaissance sur les prérequis, présentation du projet professionnel du stagiaire. • En cours de formation : cas pratiques de mise en situation permettant d’évaluer la progression. • En fin de formation : QCM d’évaluation des acquis pédagogiques • A l’issue, les apprenants évaluent à chaud la formation en remplissant un questionnaire, transmis ensuite au formateur et discuté afin d'améliorer la formation si nécessaire.

Délai(s) et modalité(s) d'inscription et de financement

Délai(s) et modalité(s) d’inscription et de financement : Selon votre statut, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de votre formation. Attention : les délais de traitement de votre demande de prise en charge dépendront de l’organisme payeur et peuvent être compris entre 1 et 2 mois. Nous vous invitons à nous contacter pour le montage et le suivi de votre dossier. Votre inscription ne sera définitive qu’à réception de vos, contrat, ou convention, et devis signés.