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NOUVEAU
Administration et production de spectacles

Le droit de la musique

Dates

du 18 au 20 octobre 2021

Horaires

Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

3 jours - 21 heures

Lieu

Lieu : La Saline les Bains

Public

Artistes musiciens, Producteurs phonographiques, Editeurs, Compositeurs et Arrangeurs, DJ

Pré-requis

• Expérience professionnelle dans le secteur musical • Notions de droit

Objectifs

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Disposer des notions juridiques de base propres au secteur musical : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur.
• Savoir manier les contrats usuels de la filière musicale (production, artiste, édition, commande) et repérer les clauses essentielles.
• Analyser l’effet de l’application du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre des acteurs de l’industrie musicale.

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12

Tarif / personne

720 €, soit un coût horaire de : 34,28 €
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Jour 1

• Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant

• Exercice - Recherche de sources

• La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

• Jeu de rôle – Se repérer dans les contrats usuels de la musique

 

Jour 2

• Les différentes catégories d'ayants droit au sein de la filière musicale : les auteurs

• Exercice : Cas pratique – La commande ou l’arrangement d’une œuvre originale

• Les différentes catégories d'ayants droit au sein de la filière musicale (2 /2) : les artistes musiciens et les producteurs

• Exercice : Cas pratique – Négocier un contrat impliquant des titulaires de droits voisins

 

Jour 3

• Les contrats de l’édition musicale

• Exercice : Contrat d’édition et pacte de préférence

• Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins

• Les contrats de la production phonographique

• Cas pratique : Quels contrats pour le DJ

• Cas pratique : Embauche et droit de la musique

• Evaluation de fin de formation

• Correction de l’évaluation et retour d’expérience