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NOUVEAU
PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Le droit de l’audiovisuel

Dates

Du 13 au 17 septembre 2021

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

5 jours - 35 heures

Lieu

La Saline les Bains

Public

Salariés et Intermittents du spectacle et de l’audiovisuel travaillant dans les domaines du cinéma et de l’animation

Pré-requis

Expérience professionnelle dans l’audiovisuel - Notions de droit

Objectifs

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
· Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur
· Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles.
· Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire et artistique.
· Analyser l’effet de l’application du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre de la production audiovisuelle.
· Anticiper les apports de la réforme de l’audiovisuel (2020).

Métiers visés

producteurs, chargés de production et d’administrations

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12
Accessibilité PMR : oui (autre handicap nous consulter)
Référent handicap: Mickaëlle ZIBEL

Validation

- Assiduité : une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation - Compétence : une attestation de compétence est délivrée à l'issue de la formation

Niveau de satisfaction

Première session en 2021

Tarif / personne

1 200 €
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Jour 1

• Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant

• Rappel de notions générales juridiques

• Exercice - Recherche de sources

• La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

 

Jour 2

• Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.

• Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins

• Les droits d'exploitation des œuvres  

• Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle

 

Jour 3

• La musique pour l’audiovisuel

• Exercice : utiliser une musique au sein d’un film

• Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective

• Le droit des contrats de l’audiovisuel

• Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels

 

Jour 4

• Les contrats de financement de l’audiovisuel

• Echanges avec un producteur audiovisuel

• Présentation de la coproduction audiovisuelle

• Le droit social de l’audiovisuel

• Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent

 

Jour 5

• Le droit à l'image et à la vie privée

• La responsabilité des producteurs et des diffuseurs

• Le rôle du CNC, le rôle du CSA

• Evaluation de fin de formation

• Correction de l’évaluation et retour d’expérience

Méthode et moyens pédagogiques

Méthode pédagogique : Exposés animés par un avocat expert en audiovisuel. - Jeux de rôle (négociation d’un contrat audiovisuel). - Cas pratiques (prise de décision sur une question juridique liée aux - contraintes du secteur). - Exercice de recherche de sources sur Internet. Moyens pédagogiques : Supports de cours et documentation (plan détaillé, présentation des modules, points forts de la réforme de l’audiovisuel). - Echanges avec un producteur audiovisuel en visioconférence. - Modèles de contrats audiovisuels et contrats de travail

Moyens techniques

Matériel de projections (Powerpoint, extraits vidéo et sonore pour les cas pratiques). - Système de Visioconférence avec un producteur audiovisuel. - Un poste informatique par stagiaire (recherches internet).

Moyen d'évaluation des résultats

Evaluation des acquis à l’entrée de la formation - Evaluation de l’atteinte des objectifs en cours et à la fin de la formation - Un bilan et une évaluation de la formation seront effectués avec les stagiaires à la fin du dernier jour.

Délai(s) et modalité(s) d'inscription et de financement

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de votre formation. Attention : les délais de traitement de votre demande de prise en charge dépendront de l’organisme payeur et peuvent être compris entre 1 et 2 mois. Nous vous invitons à nous contacter pour le montage et le suivi de votre dossier. Votre inscription ne sera définitive qu’à réception de vos, contrat, ou convention, et devis signés. Interlocuteur : Mickaëlle ZIBEL – contact@jeudiformation.re ou 06 93 225 686