I - L'employeur culturel : Les bases du droit du travail
Durée : 8h de face à face pédagogique, hors pauses
Intro, tour de table
1 - Le cadre juridique : l'employeur d'artistes et techniciens du spectacle
• Panorama : L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties…
• Les bases du droit du travail et : les sources du droit, la hiérarchie des normes,
l’extension d’un texte
2 - Les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens
• Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel
(panorama). Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
• Les accords interbranche, accords interprofessionnels
• Le contrat de travail : le CDI, les cas de recours au CDD, au CDDU
• Définition de l’artiste, du technicien, de l’intermittent du spectacle. Classification des salariés.
• Les activités connexes au spectacle : le cas des ateliers et des heures
d’enseignement
3 - Les droits sociaux : le régime d’assurance chômage 2016
II - La paie
Durée : 18,5h de face à face pédagogique, hors pauses
4 - Définir le profil des paies à effectuer
• Les "profils de paie"
5 - Les éléments principaux de rémunération
• salaires minima (cf. accords EAC et SVP) les temps de travail (durée mini, durées maxi, HS, HC)
• les cachets et les services. La mensualisation
• Absences : les différentes méthodes de valorisation
• Congés payés : principes généraux, acquisition et décompte, valorisation
6 - Les accessoires de rémunération
• Les avantages en nature, l'indemnisation des frais professionnels et les déductions forfaitaires spécifiques. Cumuls interdits, cumuls admis
• Majorations et indemnités diverses : nuit, amplitude, indemnités conventionnelles
7 - Cotisations sociales et taxes : les principales règles de calcul et particularités
• Bases de cotisations et calcul des plafonds et règles spécifiques, taux particuliers
• Calcul réduction Fillon et autres cotisations liées au montant du salaire :
complément AF, plafonnement abattement 1,75% CSG, forfait social, majorations
CDDU, LODEOM
Exercices pratiques au fur et à mesure : frais pros, plafonds, assiettes de calcul des
cotisations (3h au total réparties en 5-6 exercices)
III – Etude de situations spécifiques
Durée : 4h (dont 1h sur mesure) de face à face pédagogique, hors pauses
8 – étude de cas
• Plusieurs représentations dans la même journée
• Mensualisation et intermittents
• Plafonds Congés Spectacles
• Primes spécifiques et AEM
• AEM rectificative + et -
• Calcul des cotisations spécifiques
9 - Sur - mesure
• Questions, cas stagiaires / Réponses (le tout préparé à l’avance)
