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NOUVEAU
Administration et production

L’engagement et la paie d’intermittents du spectacle

Dates

Du 3 au 7 septembre 2018

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

5 jours - 35 heures

Lieu

La Saline les Bains

Public

Professionnels chargés de la gestion administrative du personnel dans une structure culturelle (production, salle de spectacle, compagnie, service de collectivité, centre culturel, etc).

Pré-requis

Objectifs

- Approfondir ses connaissances du droit du travail, en particulier dans le secteur culturel, pour en maîtriser le cadre juridique.
- Maîtriser les règles de rémunération des paies d'artistes et techniciens intermittents du spectacle, notamment les cas complexes et situations d'exonération.
- Connaître et calculer les cotisations propres à la situation de son entreprise, et à chaque situation rencontrée.

Formateur

Jérôme GUYON - Responsable de Pop paye (Nantes)

Information

Prérequis : connaissance et pratique (>1 an) de la paie et de l'embauche d'intermittents du spectacle.

Nombre maximum de stagiaires : 12

Tarif / personne

1200€
Inscription / Financement

Contenu détaillé

I - L'employeur culturel : Les bases du droit du travail

 

1 - Le cadre juridique : l'employeur d'artistes et techniciens du spectacle

• Quizz, Panorama : L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties…

• Les bases du droit du travail et : les sources du droit, la hiérarchie des normes,

l’extension d’un texte

 

2 - Les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens

• Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel

(panorama). Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant

• Les accords interbranche, accords interprofessionnels

• Le contrat de travail : le CDI, les cas de recours au CDD, au CDDU

 

3 - La rémunération (vue du contrat)  :

• Salaires minima (accords EAC et SVP) les temps de travail (durée mini, durées maxi, HS, HC)

• Les cachets et les services

• Les activités connexes au spectacle : le cas des ateliers et des heures d’enseignement

 

4 - Les droits  sociaux : le régime d’assurance chômage 2016

 

II - La paie

 

5 - Définir le profil  des paies à effectuer

• Les "profils de paie"

 

6 - Les éléments de rémunération, les accessoires

• Majorations nuit, amplitude, indemnités conventionnelles

L'indemnisation des frais professionnels et les déductions forfaitaires spécifiques

• Frais professionnels : cumuls interdits, cumuls admis

 

7 - Cotisations sociales  et taxes : les principales règles de calcul et particularités

• Bases de cotisations et plafonds spécifiques, taux particuliers

• Calcul réduction Fillon et autres cotisations liées au montant du salaire :

complément AF, plafonnement abattement 1,75% CSG, forfait social, majorations

CDDU, LODEOM

 

Exercices pratiques : frais professionnels, plafonds, assiettes de calcul des cotisations

 

III – Etude de situations spécifiques

 

8 – Cas particuliers

• Plusieurs représentations dans la même journée

• Mensualisation et intermittents

• Plafonds Congés Spectacles

• Primes spécifiques et AEM

• AEM rectificative + et -

• Calcul des cotisations spécifiques

 

9 - Sur mesure

• Etude de cas et de questions proposés au préalable par les stagiaires / Réponses