NOUVEAU

Management d'artiste

L’édition musicale

Introduction

Quelques rappels juridiques sur la notion de propriété intellectuelle et de contrats.  Le principe des droits cessibles et non cessibles. Chiffres clefs 2019 de l’industrie musicale.  Pourquoi avoir encore un éditeur aujourd’hui ? Présentation des projets des participants.

Plan général

1. Présentation générale du droit de l’édition musicale                                             (1 jour)
   1. Définition et nature du droit d’auteur
   2. Condition de la protection
   3. Qu’est-ce qu’un auteur ?
   4. Droits et exceptions
   5. Sanctions
   6. Droit d’auteur et Copyright
       
2. La gestion collective des droits                                                                                    (1 jour)
   1. Histoire et rôle de la gestion collective
   2. Rapport avec les ayants-droits
   3. Présentation des sociétés de gestion collective en France et à l’international
   4. Déclarations des œuvres et perceptions des droits
       
3. Droit de l’édition musicale                                                                                            (1,5 jour)
   1. Le contrat d’édition musicale
   2. Analyse des droits cédés
   3. Contrats annexes : cession de créance, pacte de préférence, contrat d’artiste, production phonographique

4. L’activité d’éditeur musical                                                                                           (1 jour)
   1. Présentation des exploitations possibles pour les œuvres musicales
   2. Gestion individuelle et gestion collective
   3. L’acquisition d’œuvres musicales
   4. Présentation des stratégies commerciales en matière d’édition musicale
       
5. Prévenir et anticiper les contentieux en édition musicale                      (Une ½ journée)
    
6. Évaluation en fin de session et restitution.