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Management d'artiste

L'édition musicale

Dates

Du 19 au 23 septembre 2016

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

9h-12h30 / 13h30-17h

Lieu

Saint Paul

Public

Artistes, manageurs, développeurs et accompagnateurs de projets artistiques, producteurs.

Pré-requis

Objectifs

Connaître les bases du droit d’auteur et comprendre les principes et les mécanismes de la gestion collective. Maîtriser le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres, synchronisation).

Formateur

Matthieu Chabaud (consultant, managing director, Schubert Publishing), Bertrand Mougin (responsable des formations, Irma) et la participation de la SACEM

Information

Nombre maximum de participants : 12

Tarif / personne

1000 €
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Principes du droit d’auteur et particularités du domaine musical

Définition et nature du droit d’auteur

Les conditions de la protection

Définition de l’auteur (pluralité des auteurs)    

Le contenu des droits et les exceptions

Les sanctions du droit d’auteur

Les conventions internationales et le système du copyright

 

La gestion collective des droits avec la SACEM

Origine et objet d’une société de gestion collective

Les missions centrales : perception et répartition (principes)

Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d'apport, les conditions d'admission, …)

Les relations internationales et le rôle de la Cisac

L’action de la Sacem dans le domaine professionnel

Les autres sociétés de gestion collective (Sesam, SACD, Scam...)

 

L’exploitation des œuvres et le rôle de l’éditeur

L’exploitation des œuvres

Créateurs et usagers

Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem

Droit d’auteur et droit de la concurrence

 

L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale

Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation

Le contrat cession et d’édition

Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires, …

Le droit de préférence

 

Le rôle de l’éditeur

L’éditeur, cessionnaire des droits

L’origine de l’activité (approche historique)

Les sources de revenus

 

L’économie de l’édition musicale

Entreprises et concentration

Revenus, financements et ressources humaines

 

L’édition musicale : la gestion collective des droits

La gestion collective des œuvres

La déclaration des œuvres

Le partage des droits

Les modalités de perception

 

Les règles de la répartition et la gestion des revenus

Les relevés et le calendrier des répartitions

Les revenus : l’analyse des feuillets

Facturation, TVA, vérification/audit

Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte

La protection sociale des auteurs

 

La gestion des contrats avec les tiers

Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale)

Les relations commerciales (catalogue, reversement)

 

L’édition musicale : l’exploitation commerciale des œuvres (logique économique et démarche artistique)

De la création de l'œuvre à son exploitation commerciale.

Les « créative commons »

Suivi des diffusions

Exploitation phonographique

Exploitation graphique

Modifications apportées à l'œuvre originale

Adaptations, arrangements et contrats

 

La musique à l’image (la synchronisation)

Musiques originales

Statut du compositeur et statut des interprètes

Les contrats (commande et enregistrement)

 

Musiques préexistantes

Les autorisations et la recherche des ayants droit

Les contrats

La librairie musicale, le domaine public

 

Gestion collective

La diffusion des œuvres

Le domaine d’exploitation couvert par la licence légale

 

Les métiers de la « synchronisation »

Music supervisor, TV prod, etc.

 

Le cinéma et l’audiovisuel, la publicité, le jeu vidéo

La musique dans le montage d’une production

Le placement

Agences, créatifs, marques…

 

Guide correspondant à cette formation :

L’Édition musicale (éditions Irma)

Guide pratique du droit d’auteur et de la gestion des œuvres