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NOUVEAU
Administration et production de spectacles

Engagement et paie du spectacle, avec applications sur le logiciel sPAIEctacle

Dates

Partie I : les 26, 27 août • Partie II : les 30 et 31 août • Partie III : du 1 au 3 septembre • Partie IV : le 20 septembre • Partie V : le 21 septembre

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

7,5 jours - 50 heures

Lieu

La Saline les Bains

Public

Professionnels chargés de la gestion administrative du personnel dans une structure culturelle (production, salle de spectacle, compagnie, service de collectivité, centre culturel, etc).

Pré-requis

Connaissance et pratique (>1 an) de la paie et de l'embauche d'intermittents du spectacle.

Objectifs

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les rôles et positions des acteurs d'un projet complet : qui a quel statut ? Quelles législations sont applicables à ces intervenants ?
- Etre en mesure de proposer le bon type de contrat en fonction des besoins et du contexte
- Proposer la bonne "unité" de rémunération selon le statut
- Comptabiliser les temps de travail et repérer les seuils déclencheurs de majorations
- Identifier les durées maximales pour adapter les plannings aux limites autorisées
- Saisir les opérations de réalisation du contrat de travail dans le logiciel sPAIEctacle
- Traiter les cas courants de paie d'intermittents et permanents avec le logiciel
- Calculer les paies à l'envers : à partir du net avant PAS, à partir du coût patronal
- Calculer les bases de cotisation selon les règles propres à chaque régime social : sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire, prévoyance
- Calculer le PAS selon le barème neutre
- Créer des rubriques de paie interactives dans sPAIEctacle
- Faire évoluer le paramétrage des cotisations dans le logiciel sPAIEctacle
- Etablir les attestations à remettre aux salariés
- Traiter les absences courantes (maladie, maternité) et réintégrer les indemnités journalières de sécurité sociale

Formateur

Jérôme GUYON - Responsable de Pop paye (Nantes) - Awatif GOURRAM – Pop Paye (Nantes)

Information

Modalité de formation : Elearning (les deux intervenants interviendront à distance)

Nombre maximum de stagiaires : 8

Tarif / personne

1500 € soit 30 € / heure
Inscription / Financement

Contenu détaillé

I - L'employeur culturel : Les bases du droit du travail

Durée : 12,5h de face à face pédagogique, hors pauses, réparties sur 2j

Intro, tour de table

1 - Le cadre juridique : l'employeur d'artistes et techniciens du spectacle

• Panorama : L’employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d’auteur, honoraires, royalties…

• Les bases du droit du travail et : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l’extension d’un texte, les particularités des DROM et de La Réunion

2 - Les particularités de l’engagement d’artistes et de techniciens

• Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel (panorama). Focus sur les 2 CCN du spectacle vivant

• Les accords interbranche, accords interprofessionnels

• Le contrat de travail : le CDI, les cas de recours au CDD, au CDDU

• Définition de l’artiste, du technicien, de l’intermittent du spectacle.

• Classification des salariés.

• Les activités connexes au spectacle : le cas des ateliers et des heures d’enseignement

3 - Les cotisations et les droits sociaux afférents

• Détail des caisses et de leur rôle dans la protection sociale

• Formalités administratives à l'embauche

 

II - La paie des artistes et techniciens intermittents, avec sPAIEctacle

Durée : 12,5h de face à face pédagogique, hors pauses, réparties sur 2j

Chaque chapitre utilisera sPAIEctacle comme support d'illustration, et proposera des cas pratiques pour application

Intro, tour de table

1 – Rappels et cadre juridique spécifique

• CCN, Cadre juridique CDDU, Annexes 8 et 10, statuts et profils

• Le spécifique régime d’assurance chômage, les professions

2 – Les éléments principaux de rémunération

• Rappels sur les temps de travail. Les rubriques heures, services, cachets, heures supplémentaires. Majorations et indemnités diverses : nuit, amplitude, indemnités conventionnelles

• L'indemnisation des frais professionnels et les déductions forfaitaires spécifiques.

Indemnisation mini CCN, limites exo Urssaf.

• Paies "à l'envers"

3 – Le calcul des cotisations

• Les caisses et retenues spécifiques

• Les assiettes et bases de cotisation spécifiques, les plafonds. Les retenues dans

sPAIEctacle

4 – Les attestations et déclarations

• AEM et certificats Congés Spectacles

• DSN et déclarations sociales

• PAS, actualisation des taux personnalisés, fichier TopaZe

5 - Cotisations sociales et taxes : les principales règles de calcul et particularités

• Bases de cotisations et calcul des plafonds et règles spécifiques, taux particuliers

• Calcul réduction Fillon et autres cotisations liées au montant du salaire : complément AF, plafonnement abattement 1,75% CSG, forfait social, majorations

CDDU, LODEOM

 

III - La paie des salariés permanents, avec sPAIEctacle

Durée : 19h de face à face pédagogique, hors pauses, réparties sur 3j

Chaque chapitre utilisera sPAIEctacle comme support d'illustration, et proposera des cas pratiques pour application

Intro, tour de table

1- Les éléments du salaire

• Rappels : recours au CDI, au CDD.

• Les éléments du salaire de base : Temps de travail, heures supplémentaires.

Temps partiel, heures complémentaires. La mensualisation

• Les différentes méthodes de comptabilisation des absences, entrée / sortie

• Le calcul des congés payés

• Les frais professionnels : remboursement, indemnités forfaitaires, les remboursements obligatoires et facultatifs

2- Le calcul des cotisations et la pratique des plafonds

• Périodicité de la paie et plafonds applicables. Le temps partiel, les mois incomplets

• Détail des bases de calcul par caisse et par catégorie professionnelle et salariale

• Le calcul des cotisations particulières : CSG / CRDS, Réduction générale et

LODEOM, complément AF, forfait social

• Etudes de cas

• La régularisation des plafonds,

3- Les traitement des événements complexes

• Arrêt maladie, congé maternité : le maintien du salaire et la subrogation et réintégration des indemnités journalières de sécurité sociale.

4- Les cas courants de fin du contrat de travail

• La démission : formalisme, éléments du solde de tout compte

• Le licenciement : motifs, procédure, calcul des éléments du solde de tout compte

• La rupture conventionnelle : procédure, l’indemnité de rupture conventionnelle

• La portabilité des droits prévoyance.

5- Les déclarations sociales et fiscales : calcul, présentation

• La DSN, le M2M

• Les états récapitulatifs paramétrables dans sPAIEctacle

 

IV - Cas particuliers et Questions-réponses sur le logiciel sPAIEctacle pour les permanents

Durée : 3h de face à face pédagogique, hors pauses

Les questions auront été préalablement transmises aux intervenants pour préparer les réponses et cas pratiques à traiter (exemple : paie d'activité partielle avec maintien employeur supérieur aux obligations légales)

1- Etude de cas particuliers / complexes

2- Sur-mesure : questions réponses

 

V - Cas particuliers et Questions-réponses sur le logiciel sPAIEctacle pour les intermittents

Durée : 3h de face à face pédagogique, hors pauses

Les questions auront été préalablement transmises aux intervenants pour préparer les réponses et cas pratiques à traiter (exemples : création de rubriques de paie automatiques pour intégration des indemnités journalières d'équipement et protection individuelle, différents modes de saisie des paies avec automatisation…)

1- Etude de cas particuliers / complexes

2- Sur-mesure : questions réponses