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NOUVEAU
PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Droit et financement de la production audiovisuelle

Dates

Du 15 au 19 juin 2020

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

5 jours, 35 heures

Lieu

La Saline les Bains

Public

Auteurs, Réalisateurs, Producteurs, Agents publics, Acheteurs

Pré-requis

• Evoluer dans le secteur de la production audiovisuelle - Disposer de bases en droit et en droit d’auteur - Avoir un projet professionnel déjà existant.

Objectifs

A l’issu de la formation les stagiaires seront en capacité de :
• Appréhender sereinement les différents contrats rencontrés à l’occasion de la production audiovisuelle.
• Consolider ses bases en droit d’auteur, droit du travail, droit à l’image et droit des sociétés dans un contexte professionnel.
• Analyser les méthodes de financement les plus pertinentes pour accompagner son projet de production audiovisuelle.

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12

Tarif / personne

1 200€, soit un coût horaire de 34,28€
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Introduction

Chiffres clefs 2019 de l’industrie audiovisuelle mondiales : quelles opportunités, quelles menaces ?

Présentation des projets des participants et analyse de leurs besoins.

Le droit de l’audiovisuel : introduction et approche comparée française / anglo-saxonne.

 

Plan général

1)    Présentation générale du droit de l’audiovisuel  (1,5 jour)

a.    Droit d’auteur

b.    Droits voisins

c.     Utiliser des œuvres musicales

d.    Le droit du travail

e.    Le droit à l’image

f.      Le droit des sociétés
 

2)    Les Contrats du Producteur et de l’Auteur  (1,5 jour)

a.    Le développement

b.    La préproduction, la production

c.     En post-production

d.    La gestion collective de l’audiovisuel
 

3)    Financer l’Audiovisuel  (1,5 jour)

a.    Le financement public : Régions, France, Europe et International

b.    Le financement privé : SOFICA, Banques, Nantissements, Private Equity

c.     Achats, préachats

d.    Le rôle du distributeur

e.    La coproduction : exemples concrets

f.      Analyses de plans de financement
 

4)    Prévenir et anticiper les contentieux en Audiovisuel   (Une demi-journée)

5)    Évaluation en fin de session et restitution