NOUVEAU
PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Droit et financement de la production audiovisuelle

Dates

Du 15 au 19 juin 2020

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

5 jours, 35 heures

Lieu

La Saline les Bains

Public

Auteurs, Réalisateurs, Producteurs, Agents publics, Acheteurs

Pré-requis

• Evoluer dans le secteur de la production audiovisuelle - Disposer de bases en droit et en droit d’auteur - Avoir un projet professionnel déjà existant.

Objectifs

A l’issu de la formation les stagiaires seront en capacité de :
• Appréhender sereinement les différents contrats rencontrés à l’occasion de la production audiovisuelle.
• Consolider ses bases en droit d’auteur, droit du travail, droit à l’image et droit des sociétés dans un contexte professionnel.
• Analyser les méthodes de financement les plus pertinentes pour accompagner son projet de production audiovisuelle.

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12

Tarif / personne

1 200€, soit un coût horaire de 34,28€
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Introduction

Chiffres clefs 2019 de l’industrie audiovisuelle mondiales : quelles opportunités, quelles menaces ?

Présentation des projets des participants et analyse de leurs besoins.

Le droit de l’audiovisuel : introduction et approche comparée française / anglo-saxonne.

Plan général

1) Présentation générale du droit de l’audiovisuel (1,5 jour)

a. Droit d’auteur

b. Droits voisins

c. Utiliser des œuvres musicales

d. Le droit du travail

e. Le droit à l’image

f. Le droit des sociétés

2) Les Contrats du Producteur et de l’Auteur (1,5 jour)

a. Le développement

b. La préproduction, la production

c. En post-production

d. La gestion collective de l’audiovisuel

3) Financer l’Audiovisuel (1,5 jour)

a. Le financement public : Régions, France, Europe et International

b. Le financement privé : SOFICA, Banques, Nantissements, Private Equity

c. Achats, préachats

d. Le rôle du distributeur

e. La coproduction : exemples concrets

f. Analyses de plans de financement

4) Prévenir et anticiper les contentieux en Audiovisuel (Une demi-journée)

5) Évaluation en fin de session et restitution

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